. On ne confie pas la conduite des affaires d’une commune pour des affinités personnelles, on la donne pour les compétences à gérer les intérêts des biens publics.
La réunion du CM du 26 septembre 2014 mérite de plus amples commentaires, voilà l’objet de cet article.
Je rappelle que la commune vit sous le régime d’un maire par intérim.
En vertu de quoi, le suppléant doit se conformer aux codes et lois, notamment au Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T).
Sur ce point pour le moins, le bât blesse.
Trois délibérations sans urgences sont prononcées en cours de séance.
Or, en application de l’article L 2121-17 du CGCT qui précise que : Le CM ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
Un membre et non des moindres, le deuxième adjoint était absent.
Par ailleurs, en application de l’article L 2122-17 du CGCT dont voici l’extrait : Toutefois, les modalités de l’exercice des fonctions de maire par le suppléant sont délimitées par le juge administratif qui considère que la suppléance a pour seul objet d’éviter la carence de l’autorité municipale.
Par conséquent, l’élu qui assure la suppléance ne doit faire que les actes et opérations nécessaires pour éviter une telle carence, c’est-à-dire ceux qu’il est indispensable d’accomplir pendant le laps de temps qui précède l’élection du nouveau maire.
Il va de soi que ces délibérations n’étaient pas prioritaires et doivent être annulées.
Devant un tel constat, peut-on envisager un bon fonctionnement de la commune avec un tel magistrat ?
En cours de séance, est évoqué un projet pour le cimetière qui consisterait à gravillonner les allées.
Ce projet est peut-être à retenir mais mérite une étude plus approfondie.
La réalisation telle qu’elle est envisagée est techniquement inconcevable pour une réussite optimale.
Il apparaît que pour un projet aussi simple, les concepteurs sont loin d’avoir envisagé les conséquences de cette réalisation.
Les travaux du lac aval ont débuté alors que le financement n’est pas bouclé.
Le CM maintient que ce projet ne pénalisera pas les autres financements ce dont je doute. Je réserve un article détaillé sur cette affaire cousue d’impostures.
Des travaux de peinture extérieure ont été réalisés sur le bâtiment de la mairie, il me semble qu’ils ne correspondent pas aux prévisions. Quel en est le montant ?
Travaux d’entretien de la voierie, certains riverains se plaignent de leur exécution, qu’elle soit faite par l’entreprise mandatée par le CM ou la DDE.
Qu’en sera-t-il de notre commune à la fin du mandat ???
Bayard.
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