La VIE du Rail N°3417 du 29 mai 2013. Passages à niveau dangereux.
Pour la première fois, la SNCF et RFF ont été tous deux mis en examen pour homicides involontaires pour avoir sous-estimé la dangerosité du PN d’Allinges où un car scolaire avait été heurté par un TER il y a deux ans.
On connaîtra le verdict fin juin.
Le 26 juin, le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains rendra son jugement dans le procès de la collision d’Allinges qui avait fait sept morts parmi les collégiens en Haute-Savoie. Soit tout juste deux ans après cet accident au cours duquel, le 2 juin 2008, un car scolaire avec à son bord 55 personnes était resté coincé sur le passage à niveau d’Allinges avant d’être heurté par un TER. Pour la première fois de son histoire, Réseau ferré de France (RFF) a été mis en examen à un procès pénal suite à un accident à un passage à niveau, au côté de la SNCF (mais c’est la deuxième fois que RFF est mis en examen suite à un accident de chemin de fer). Les deux établissements publics sont poursuivis pour homicides involontaires, pour avoir sous estimé la dangerosité de ce passage à niveau, situé sur un dos d’âne, dans un virage en épingle à cheveux, sur une route en pente forte et à proximité d’un carrefour.
RFF et la SNCF ont plaidé la relaxe, en insistant sur la faute du chauffeur. Dans cette affaire, le juge d’instruction voulait vérifier si l’infrastructure pouvait représenter un élément s’additionnant à la faute du conducteur, explique-t-on côté RFF. Le gestionnaire des infrastructures ferroviaires rappelle que les passages à niveau (PN) se trouvent à l’intersection de deux mondes : le ferroviaire et le routier. Nous ne sommes pas seul à agir. La sécurisation des passages à niveau nécessite l’intervention de nombreux acteurs : RFF bien sûr ainsi que la SNCF en tant que gestionnaire délégué, mais aussi le conseil général si la route est départementale ou l’Etat si elle est nationale, la direction des transport et la direction de la sécurité routière au ministère de l’Ecologie, les forces de l’ordre,…., énumère Bernard CHARVET, le directeur de la sécurité du réseau à RFF. Les avocats de la SNCF et de RFF ont souligné que la dangerosité du passage à niveau d’Allinges était liée à la configuration de la route, qui dépasse largement les compétences de RFF et la SNCF. De plus, ils ont assuré que les deux entreprises n’avaient jamais été alertées sur la dangerosité de ce passage à niveau. Il n’était pas classé dans la liste des PN préoccupants et en soixante ans, il n’avait connu aucun accident, assure-t-on côté RFF.
Cet article conforte mes soupçons déjà évoqués dans mes précédents articles relatifs à cette affaire.
Madame la Juge d’Instruction au tribunal de Thonon-les-Bains a su faire preuve d’une exceptionnelle lucidité dans l’examen des circonstances de ce drame qui aura marqué les familles endeuillées, le chauffeur du car et bon nombre de nos concitoyens.
Demain, le verdict sera rendu dans cette affaire, j’espère et je souhaite que le bon sens prévale.
Un jugement est un acte difficile à rendre, par son importance et les conséquences qui en découlent.
Pour la mémoire de ces enfants qui ne demandaient qu’à continuer leur existence paisiblement, pour ce chauffeur de car qui a tout mis en œuvre pour éviter ou minimiser la catastrophe, nous nous devons de respecter les termes de ce jugement.
Demain, chacun d’entre nous peut avoir à vivre ce même scénario, nous pourrions alors mesurer toute la gravité d’un tel drame.
Regrettons cependant que ce drame est peut-être la conséquence de négligences dans l’examen de la création de ce PN et des aménagements qui ont pu intervenir durant ces soixante années. Dans cette période, des augmentations de la vitesse des trains ont certainement été faites, ce qui a demandé la modification du profil au droit du PN en courbe, accentuant donc le dos d’âne.
Comme il est noté dans l’article ci-dessus, les intervenants sont très nombreux, il est donc surprenant qu’aucun d’entre eux n’est décelé ce profil dangereux.
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