LUGASSON. Vidéo Conférence

LUGASSON. Vidéo conférence.

Compte-rendu de la réunion du 08 novembre 2010

Objet : Présentation du projet de Tri Sélectif avec collecte individuelle.

Exposé :

Le SEMOCTOM, prestataire de service, retenu par la Communauté de Communes du Canton de TARGON (CCCT), avec le concours d’une vidéo nous présente son projet et les modalités d’application à compter du 26 novembre 2010.

Pour ce faire, il s’appui sur la loi n° 2009-967 du 03 août 2009 du Grenelle 1 de l’Environnement.

Il nous explique et énumère la liste des produits qui seront dirigés vers le bac réservé à cet effet. Ces derniers ont trois contenances différentes et seront attribués en fonction du nombre de personnes vivant au foyer.

Un calendrier définissant les dates de collecte des produits triés accompagnera la distribution des bacs à couvercle jaune.

Le retrait de ces derniers s’effectuera conformément aux documents qui nous ont été remis précédemment, contre acceptation des conditions définies et émargement du document : Bon de retrait du bac de tri.

Examen du Projet et Commentaires.

L’assistance peu nombreuse, a posé quelques questions, pour la plupart concernant des cas particuliers.

Sur le fond :

Concernant la loi précitée, le SEMOCTOM a mis en exergue la partie relative aux objectifs à atteindre et les dates butoir.

La partie relative à la mise en place d’une Redevance Incitative, à la charge des Collectivités Territoriales a été totalement occultée.

L’absence du représentant de la CCCT en charge de ce dossier en est peut-être la cause.

J’ai donc attiré l’attention des maires présents, sur ce point ,ils n’ont pas été très loquaces.

Sur le principe de ce tri, j’ai fais remarquer qu’il n’aurait aucune incidence sur la diminution de la globalité des déchets parce que ce n’est pas en scindant un gros tas en plusieurs petits, que le poids ou le volume va diminuer.

De surcroît, ce tri partiel ne permet pas d’orienter ces produits vers des centres de traitement spécialisés, parce que ces traitements sont totalement différents en fonction des matières et que ces dernières sont encore un mélange inexploitable.

En conclusion, ce tri est un leurre.

Se poser la question de savoir s’il ne s’agit pas simplement de provoquer, par chemin détourné, une amélioration de la qualité du combustible dirigé vers l’incinérateur, paraît sensé.

Pour cette raison,  celles qui vont suivre, et l’application de la dite loi, j’ai déclaré que je n’accepterai pas le bac spécifique et que je ne participerai à ce tri que si le dispositif de la <Pesée Embarquée> lui était associé.

J’ai également dénoncé une pratique dont la légalité reste à prouver : peut-on employer une main d’œuvre qui n’est pas rémunérée, non soumise aux versements des charges sociales

(Part patronale et employés) et autres cotisations diverses ?

Sur ce point, il est bon de remarquer que le législateur n’a apporté aucune précision, serait-ce qu’il aurait flairé l’illégalité ?

J’ai également fait remarquer que ce tri pouvait être générateur de 26 emplois à temps complet pour le seul cas de notre CCCT, et de 330 000 sur le plan national.

Notre gouvernement, ne serait-il plus à la recherche de créations d’emplois ?

Peut-on encore accepter de la CdC une facturation de la REOM  qu’elle ne peut justifier ?

Peut-on encore accepter de ne pas avoir connaissance des retombées financières produites par ce tri ?

Peut-on accepter un prestataire de service qui n’a pas la compétence du tri ?

Pourquoi son rôle est-il limité à la collecte et au stockage en attente de transit ?

Pourtant par sa raison sociale, ce prestataire inclus la notion de traitement donc de tri.

Peut-on accepter que ce prestataire décide en lieu et place de la CdC pour la simple raison qu’il est un service public ?

Peut-on accepter que ce prestataire de service décide de mettre en place la <Levée Embarquée> qui ne résout pas le problème du tri mais l’aggrave.

Pour ma part, je réponds NON à toutes ces questions.