Une initiative très intéressante qu'il faut mettre en application sans attendre.
COUPER LES BANQUES EN DEUX
Délibération n° 2013-018 - Séance du 13 juin 2013
Secrétaire: CHOPIN René
Objet : VOEU POUR UNE SEPARATION STRICTE DES BANQUES
Un débat a lieu sur une question vitale pour tous les citoyens de notre pays, d'Europe et du monde, mais il se déroule en coulisse: c'est la
séparation entre les banques de dépôt et de crédit d'une part, et les banques d'affaires et de marché de l'autre.
Le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires ne sépare presque rien, et permet donc aux abus de perdurer. Il n'empêchera
pas un nouveau krach financier d'avoir lieu. Pire, en cas d'accidents bancaires, ou bien les banques bénéficieront toujours de la garantie publique,
ou bien les autorités publiques se chargeront de faire assumer aux actionnaires, clients et déposants les pertes des activités de marche des
établissements en situation critique, comme ce fut fait à Chypre.
La situation est la suivante: combinés, les actifs de BNP Paribas, Crédit agricole, Société générale et BPCE représentaient 344 % du PIB
français en 2009, contre 95 % en 1990. Les quelque 5000 milliards d'euros d'aides fournies par les pays européens aux banques entre 2008 et
2012 n'ont fait que reporter les échéances en gonflant les bulles financières et en imposant l'austérité aux peuples.
Nous voyons toujours les conséquences des emprunts toxiques se manifester auprès des collectivités locales comme auprès des particuliers.
Nous constatons que l'accès au crédit pour les entreprises se durcit. Nous déplorons les efforts fiscaux demandés aux collectivités locales,
certaines allant jusqu'à se financer directement sur les marchés financiers parce que les besoins de la population augmentent et que les dotations
de l'État sont réduites.
Considérant que les établissements bancaires ne peuvent à la fois fournir les services indispensables au développement économique et social et
manoeuvrer sur les marchés financiers;
Considérant que contribuables et clients doivent être intégralement protégés des égarements de la finance, et que le crédit aux entreprises, aux
collectivités territoriales et à l'État ne peut continuer à dépendre de stratégies financières; Considérant qu'aucun argument ne peut s'opposer à la
sanctuarisation des activités de dépôt et de crédit, sauf l'intérêt des établissements financiers eux-mêmes;
Considérant qu'il y a urgence, à la fois en raison des effets de la crise sur la vie quotidienne de nos collectivités et de ses conséquences tant au
niveau de la France que de l'Europe;
Le conseil de CREANCEY, à l’unanimité des membres présents
SE PRONONCE pour la mise en place d'une législation de séparation stricte entre banques de dépôt et de crédit d'une part, et
banques d'affaires et de marché d'autre part
DEMANDE le dépôt et le vote, à l'Assemblée nationale et au Sénat, de la proposition de loi relative au crédit et à la séparation entre
banques de dépôt et banques de marché 1I qui nous a été soumise et qui répond à nos
Préoccupations et à ce que le conseil général de la Côte d’Or et le conseil régional de Bourgogne émettent à leur tour leur voeu
appelant à la même prise de responsabilité des parlementaires français.
Fait, délibéré et signé en séance, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Le Maire,
BERTHOUX Denis
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
République française
COTE D'OR
Canton de POUILLY-EN-AUXOIS
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
Le treize juin deux mille treize à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal
de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire
de leurs séances, sous la présidence de Denis BERTHOUX, Maire
Etaient présents:
BERTHOUX Denis, GIRARD François (procuration), CHOPIN René, PATRIAT
Elisabeth, QUIGNARD Jean-Pierre , LUCOTTE Jean-Marc
Absents : DESNOYER Fabrice, CORNESSE Jean-Pierre , PAJOT Marc
Nombre de Conseillers
- Afférents au Conseil: 9
- En exercice: 9
- Qui ont pris part à la délibération: 6
Date de convocation: 06 juin 2013
Date d'affichage: 14 juin 2013
Acte rendu exécutoire après dépôt en Souspréfecture
de BEAUNE et publication ou
notification du 14/06/2013
Certifié exécutoire en application de l’article 1er de la
loi n° 82623 du 22 juillet 1982 et du CGCT.
Acte publié le 15 juin 2013
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