CESSAC. Réunion du CM du 25-10-2011

CESSAC. Réunion du CM du 25/10/2011

Le compte-rendu de cette réunion figure sur le cahier des délibérations.

Six élus sur neuf sont présents à cette réunion.

A l’ordre du jour :

-Approbation du compte-rendu de la dernière séance.

-Ouverture d’une nouvelle carrière à FRONTENAC. Avis des communes voisines.

-Lacs de LAUBESC. Procès, lancement de la procédure d’appel. Protocole d’accord, délibération sur montant de cet accord, mode de financement (emprunt).

-Vente des carrières. Création d’un espace naturel et sensible.

-Modification du budget (emprunt), délibération.

-Chemins de randonnées. Délibération.

-Pétition pour avenir des vignobles.

-Communauté de communes. Commune de TARGON (option). Eclatement de la CCCT. Réunion à SAUVETERRE, fusion de 4 CdC.

-Fête de la Noël. Définition de l’organisation et du financement.

- Divers. Demande de création d’une plateforme de pratique du skate, de la création d’un circuit de quad sur le site des carrières.

Mes remarques.

Cette réunion confirme mes remarques du précédent article à savoir l’absentéisme et l’absence de réactivité.

Carrières de FRONTENAC.

la majorité des conseillers découvraient le dossier présent en mairie dans le cadre d’une enquête d’utilité publique.

Ils devaient se prononcer sur un projet qu’ils ne pouvaient pas facilement situer géographiquement.

Comment en pareil cas peut-on donner un avis ?

Un seul conseiller à mis en évidence les nuisances à craindre par la circulation de camions lourdement chargés sur des routes étroites ou les véhicules de tourisme ont des difficultés à se croiser. La détérioration des accotements est inévitable, des réserves sont à émettre et exiger le maintien en bon état de ces chaussées.

CESSAC. Vente des carrières.

La vente des carrières au CG pour création d’un espace naturel sensible est sans fondement.

Qu’apportera-t-on de plus à la belle nature sauvage de ce site ?

Des cavités, difficilement accessibles parce que l’entrée se situe sur une propriété privée pourraient être autorisées au public par la création d’un autre accès (sans que cela ne soit une priorité). Pour ce faire, il faut s’assurer qu’elles sont du domaine public et non du domaine  privé comme le prétendent les propriétaires des terrains les surplombant. Ne s’agit-il pas du sous-sol ?

Le CM racle les fonds de tiroirs vidés de leurs subventions et de l’argent des emprunts.

Ce n’est point en liquidant le patrimoine foncier que l’on effacera la gestion catastrophique qui perdure depuis de nombreuses décennies.

Les gestionnaires des fonds publics sont légalement tenus de rendre compte de tous leurs actes (article 15 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789) qui figure sur la nouvelle Constitution.

Des sanctions juridiques prises à leur encontre permettraient peut-être de mieux les responsabiliser.

Débattre sans ambigüité d’un sujet en des termes précis tout en donnant le temps d’analyser serait la garantie de bonnes décisions.

Les réunions ne reflètent pas cet esprit et débouchent sur décisions unilatérales préjudiciables à l’équilibre financier.

La crise financière est généralisée, il est donc inconcevable que l’on se hasarde à des investissements par recours à l’emprunt.

L’emprunt.

Lors de la précédente réunion, une délibération a été prise pour autoriser Mr le Maire à prospecter auprès des banques afin de s’informer sur les conditions d’obtention d’un prêt éventuel.

Or lors de la présente réunion, je constate que Mr le Maire est allé au-delà de la prospection.

Ce prêt n’est peut-être pas officiellement consenti, cependant la Trésorerie en est informée et une affectation comptable définie.

A cette situation aucun des conseillers n’a réagi.

Je pose alors la question : A quoi ce prêt est-il réellement destiné ?

Au remboursement de la dette des lacs de LAUBESC, ce serait une folie, parce que ce procédé ne me paraît pas légitime et n’efface pas la dette mais la prolonge et l’aggrave.

Communauté de communes.

Nous apprenons que la commune de TARGON souhaite quitter la CCC de TARGON pour rejoindre celle du Vallon de l’ARTOLIE.

Mr le Maire nous présente ce fait avec désinvolture, laissant les conseillers sans questions ce qui est inquiétant parce qu’il apparaît que ces derniers ignorent les termes du CGCT qui traitent de ce sujet.

Ceci favorise l’interprétation favorable aux souhaits de Mr le Maire.

Le regroupement unitaire ou dispersé des communes de la CCC de TARGON avec d’autres CdC est un projet important que l’on ne peut laisser à la décision d’une seule personne.

Eu égards aux citoyens de notre commune il serait désobligeant et malhonnête qu’il en soit ainsi.

En conséquence, je renouvelle ma demande de consultation de toute la population.

Ce type d’action est également prévu par le CGCT.

Une réunion à SAUVETERRE des représentants des CdC de PELLEGRUE, PUJOL, SAUVETERRE et TARGON avait pour but de connaître les intentions de chacun pour une possible adhésion à celle de SAUVETERRE.

Mr le Maire semble avoir prise une option individuelle pour l’adhésion.

Avant n’aurait-il pas fallu consulter son CM ?

Que penser de ce comportement ?

Au cours de la présente réunion, il demande l’autorisation (tardive) de confirmer cette adhésion auprès du Président de la CdC de SAUVETERRE.

Comment interpréter cette manœuvre ?

Force est de constater que les conditions de scission sont bien mal connues ou frauduleusement interprétées.

Divers.

Des citoyens Cessacais présentent des demandes que je qualifie d’utopiques.

La première consiste à construire une piste de skate (coût 50000 €) pour une utilisation sporadique de quelques heures par des pratiquants adolescents peu nombreux.

La création d’un circuit réservé à l’utilisation du quad sur le site des carrières.

Cette personne semble ignorer les décisions du CM concernant la pratique de tels sports.

 Les nuisances sonores induites avaient motivé l’interdiction de ces pratiques.

Faut-il faire remarquer poliment à ces citoyens que l’on ne peut prétendre à de telles demandes si, d’une part on ne porte pas par ailleurs un intérêt au fonctionnement de la commune, et d’autre part parce que de telles installations en milieu rural ne sont pas compatibles avec les budgets de ces petites communes.

La pratique du skate est possible à BORDEAUX tout comme le font les adeptes du ballon rond ou de théâtre.