CESSAC. Réunion du CM du 11/08/2011
Le compte-rendu de cette réunion figure sur le registre des délibérations dès lors qu’il est approuvé par les membres présents du CM .
Six membres sur neuf étaient présents.
Sujets à l’ordre du jour.
- Décès de Mme BOUTET – Remerciements.
- Lecture et approbation du compte-rendu de la précédente réunion.
- Délégation SCOT sud-Gironde. Appel à candidature d’un élu référent.
- Signalétique communale. Délibération pour achat et mise en place.
- Modification des statuts de la CCCT. Délibération pour acceptation de la modification.
- TLE remplacée par TA. Délibération pour acceptation.
- Commission pour fusion des CdC.
- RAUZAN. Transports scolaires.
- SIVOM de St BRICE. Fusion envisagée par la Préfecture.
- Plainte contre X de la Mairie. Non lieu prononcé par le Tribunal.
- Scolaire. Cantine et garderie impayés.
- Stade. Réparations en cours.
- Lacs de LAUBESC. nouvelles dégradations.
- Emprunts. Délibération pour autoriser Mr le Maire à prospecter auprès des banques.
- Vente des carrières.
Mes remarques
Fusion des CdC.
A mon avis c’est une décision importante qui ne peut être passée sous silence.
Elle nécessite une consultation de tous les citoyens de la commune.
A ce jour, Mr le maire ne souhaite pas l’organiser. POURQUOI ?
C’est un sujet politisé et nul conseiller ne souhaite afficher ses tendances politiques, refusant ainsi de prendre sa responsabilité. Ceci est absurde, car la décision finale appartient à Mr le Préfet.
On peut constater que celle de Mr le Maire est différente de la majorité des conseillers.
Ceci le conduit vers un déni de la démocratie préjudiciable au bon fonctionnement de l’équipe municipale dont certains éléments affichent un essoufflement si ce n’est une asphyxie.
Cette situation a pour conséquence de laisser le pouvoir de décider à une et seule même personne.
Nous revenons à la case départ d’avant 2008.
Je pense qu’il est nécessairement important de s’intéresser à une analyse pertinente des conséquences d’une fusion ou d’une scission au sein de CCCT.
Le fonctionnement de cette dernière ne donne pas entière satisfaction à en croire certains rapports, cependant, faut-il pour cela en donner l’entière responsabilité à son Président ?
N’a-t-il pas été réélu par les maires du canton également réélus ?
Les raisons invoquées, ne sont pas de nature à nous rassurer, parce que la raison principale est la défense des citoyens et non celle de cultiver un hypothétique avenir politique personnel.
Si un accord ne peut sortir de ces transactions, Mr le Préfet prendra arbitrairement une décision qui satisfera les instances gouvernementales et par voie de conséquences profilera son déroulement de carrière.
Ainsi va notre pays vers une ruine financière et morale.
Procès des lacs de LAUBESC.
Les décisions du TGI seront déplorables pour les finances de la commune, cela ne fait aucun doute.
Le CM est au courant à ce jour du résultat de ce procès, c’est pour cela qu’il cherche tous les moyens pour financer cette dette.
Il s’oriente vers la vente des carrières, derniers vestiges du patrimoine communal, refuge pour une faune migratrice, berceau d’une champignonnière souterraine créateur d’emplois.
Cette vente ne peut à elle seule couvrir le montant de la dette.
En complément de cette direction, un nouvel emprunt semble être envisagé.
Il faut donc se poser les bonnes questions.
L’opération consiste donc à emprunter pour rembourser un premier prêt.
C’est bien de cela qu’il s’agit même si la précédente opération est dénommée dépôt de garantie.
Si cette opération avait tenu toute sa promesse, ce dépôt de garantie ne pouvait pas règlementairement être utilisé à d’autres fins et la commune serait aujourd’hui en mesure de restituer cette somme.
C’est bien pour cette raison que le TGI sanctionnera la commune.
Quel est donc le résultat de cette opération hasardeuse ?
Le premier créancier sera remboursé mais la dette perdure et s’aggrave parce que soumise à des intérêts.
Nulle allusion n’est faite quant aux ressources de la commune, le principal de ces dernières provient des impôts qui pèsent sur les citoyens.
Alors quel avenir pour notre commune et pour les générations futures ?
Je regrette l’absence de réactivité des membres du CM, l’absentéisme constaté lors des réunions est évocateur d’un malaise grandissant.
Attention aux termes déguisés employés pour les demandes de délibérations.