CESSAC. Lettre ouverte à Mr Le Maire

                                                                                             CESSAC le 08 février 2010

DUBAU Marcel

5 route de CESSAC

33760 CESSAC     

Lettre ouverte

A

Monsieur GROUSSET Jean, Maire de CESSAC,

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux,

Objet : Tri sélectif des OM.

Mesdames, Messieurs,

Lors de la réunion du Conseil Municipal du vendredi 05 février 2010, vous nous avez informés de la mise en place de la collecte individuelle au porte à porte du <<Tri Sélectif>>.

Vous avez précisé que ce tri deviendrait obligatoire et que tout refus serait sanctionné par des amendes.

Une décision déclarée obligatoire, doit satisfaire impérativement à l’application de textes officiels règlementaires tels que lois et décrets d’application, codes, règlements etc. …

En conséquence, afin de me permettre de prendre une décision raisonnable et justifiée en connaissance de cause, je vous saurais gré de bien vouloir me fournir un exemplaire des textes officiels applicables à ces dispositions d’obligation de tri sélectif.

Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, mes sincères salutations.

                                                                                                                 Signé : M. DUBAU

Comments

[brigitte]

On est pas encore en régime totalitaire, mais on s'en approche.

[claverie jp]

la municipalitée et son maire sont en totale illégalitée le tri n'est pas obligatoire on ne peut qu'inciter les citoyens a faire le tri par contre il doit y avoir un service rendu méme si le tri
n'est pas fait