CESSAC. CM. Réunion du 05/02/10
La séance s’est déroulée de 20h00 à 0h30.
Tout le conseil était présent à l’exception de Mme PREVOST et de Mr DUSSARRAT qui ont donné respectivement procuration à Mr GROUSSET et Mr LACOSTE.
La séance a débuté par la lecture et la signature du compte-rendu de la précédente réunion.
Sujets évoqués :
A- Célébration des fêtes de fin d’année.
B- Ordures ménagères. Tri sélectif et collecte. Centre d’enfouissement.
C- Lacs de LAUBESC.
D- Carrières de BARREAU.
E- Secrétariat de Mairie. Aide au secrétariat de COURPIAC.
F- Actions en justice. Plainte contre X. Compromis de vente des lacs.
G- Préparation des élections Régionales.
H- Chiens errants.
I- Préparation réunion commission budget.
A-Cette cérémonie n’a pas eu le succès espéré. Le nombre de présents nettement inférieur à l’année précédente ne justifie pas le montant de l’investissement financier du spectacle. Mr le Maire demande au Conseil de réfléchir sur le sujet.
B- Il nous est rapporté les propos d’une réunion tenue à TARGON (CCC ou Mairie) sur la mise en place du tri sélectif et collecte des OM. Cette opération coûterait 7 € supplémentaires à ajouter au montant de l’actuelle redevance. Le rapporteur n’était pas en mesure de certifier si cette augmentation s’appliquait par personne ou par foyer. Des bacs seront mis à notre disposition et seront à retirer en mairie.
Précision importante martelée par le rapporteur, des amendes seront infligées aux récalcitrants.
D’autre part, treize sites (centres d’enfouissement des déchets ultimes) sont retenus pour le département. Notre village voisin de CANTOIS figure sur cette liste.
Monsieur le Maire de CANTOIS a adressé aux autorités compétentes, un courrier faisant part de la désapprobation de tout le Conseil Municipal.
C- Lacs de LAUBESC. La date d’ouverture n’est toujours pas arrêtée.
Les investigations concernant d’une part la reconnaissance de l’existence du lac aval et d’autre part la mise en conformité des installations, se heurte au respect des textes en vigueur. La mise en application de ces derniers génère de gros investissements pour frais d’études et de travaux. Après un exposé de ces problèmes, un tour de table est organisé, dégageant une nette majorité pour la poursuite des études préliminaires. Compte- tenu de la complexité de ce sujet, tout citoyen intéressé par l’avenir de la commune peut recueillir des informations auprès de Mr Le Maire.
La commune voisine de COURPIAC a émis le souhait de créer un accès vers le site des lacs sur le versant nord. Il relierait la dite commune au terrain de tennis sur lequel serait édifié un local à usage de buvette. Dans l’enceinte de ce domaine de loisirs, l’aménagement des accès routiers pose également de sérieux problèmes. En l’état actuel, le croisement de véhicules, sur l’allée d’accès à la salle de restaurant est impossible. Le fonctionnement de cette dernière paraît inconcevable sans parc de stationnement à proximité.
D- Les investigations sont également laborieuses et onéreuses. En attente de décision définitive, il a été suggéré d’augmenter la restriction à la circulation des véhicules par substitution d’un panneau 1,5 t à celui de 3,5 t. (voir commentaires).
E- La Mairie de COURPIAC manque de personnel qualifié pour certaines tâches de son secrétariat. Monsieur Le Maire de CESSAC a donc proposé les services de notre secrétaire à raison d’une demi-journée par semaine. Cette collaboration serait exécutée au sein de la mairie de CESSAC.
F- La plainte contre X déposée par la Mairie de CESSAC suit son cours. Des personnes ont été auditionnées.
L’action en justice concernant le compromis de vente suit également son cours. Une requalification semble faire l’objet du débat présent.
G- Les élections Régionales auront lieu le 14 et 21 mars 2010.
Une future réunion se tiendra pour préparation du bureau de vote.
H- Des chiens errants ont causé des destructions de volailles. L’intervention de la gendarmerie a été nécessaire pour les capturer. En application du règlement, ils ont ensuite été confiés aux représentants du service d’ordre de la commune, Mr le Maire et le premier adjoint absents, en l’occurrence, ce fut le deuxième adjoint qui prit en charge les trois chiens. Ils furent conduits à son domicile, attachés et enfermés dans un local dont ils se sauvèrent en cours de nuits (voir commentaires).
I- Une réunion de préparation du budget est programmée pour le 26 février à 14h30. Les membres de la commission ont pris acte de la convocation.
COMMENTAIRES.
A-
Nous n’étions pas présents à cette cérémonie pour raisons familiales. Je sais, pour avoir été confronté à ce type de réunion qu’il n’est pas facile de rassembler la foule, chacun trouvant une bonne raison pour ne pas y assister, c’est un peu décevant. Je peux comprendre leur comportement sur ce point. Il est toutefois inadmissible de critiquer désobligeamment quand on considère le petit nombre de personnes qui assistent aux réunions du CM, 2 à 3 avec peine.
B-
Je me permets de rappeler ici que Mr Le Maire ou les conseillers mandatés par ses soins, sont nos interlocuteurs représentants des citoyens de la commune pour ce qui concerne les problèmes d’ordre public. Hiérarchiquement parlant, c’est à Mr Le Maire qu’il faut s’adresser pour répondre à ce type de problèmes.
Concernant le problème des OM, et notamment celui du tri sélectif et de leur collecte, je crois suffisamment le connaître pour m’y investir depuis de nombreuses années. Concernant ce problème, je viens d’adresser une lettre ouverte à Mr le Maire et ses Conseillers. Je vous conseille d’en prendre connaissance en lisant le précédent article <<Lettre ouverte à ………>>, ou auprès de la mairie.
Pour ce qui concerne le centre d’enfouissement envisagé sur la commune de CANTOIS, je regrette vivement le manque de réactivité de la totalité du Conseil Municipal.
C- Maintes fois, j’ai évoqué mes craintes quant à la conduite de cette affaire. Je crains aujourd’hui qu’elles ne se confirment. Trop de sujets sont abordés simultanément dans une précipitation préjudiciable à une bonne analyse.
Je prends pour exemple l’ouverture du site pour la pratique de la pêche. En un premier temps, elle ne serait ouverte que dans le lac amont, pour cause, l’envasement, les herbes et les algues envahissantes qui polluent le lac aval.
L’ouverture de la salle de restaurant avait été évoquée également. Voici qu’à présent, on envisage également l’ouverture d’une <<Buvette>> implantée sur le terrain de tennis. Elle serait accessible depuis la commune de COURPIAC. Est-il judicieux d’établir une concurrence mercantile ?
Ce site naturel à protéger pour conserver son environnement, peut-il accepter la circulation de nombreux véhicules et un parc de stationnement ?
N’est-on pas sur la voie d’un projet pharaonique tel que le précédent ?
La commune ne peut pas et ne doit pas s’engager dans une telle voie, par faute de moyens d’une part, et d’opportunités de rentabilité d’autre part.
Je constate à regret que les opposants au précédent projet soient subitement devenus muets.
Je pense qu’il faut modérer ses ambitions et éviter de persister dans une attitude revancharde.
Nous payons aujourd’hui et pour longtemps la dilapidation de ce site public.
Après tous ces longs mois de débats sur ce sujet, je me pose la question de savoir qui, dans CESSAC connaît vraiment l’histoire et l’historique de ce site ?
N’aurait-il pas fallu commencer par cela afin de s’assurer de la bonne maîtrise du sujet ?
L’examen du plan cadastral de la commune de CESSAC, montre bien qu’une bonne partie des lacs se trouve sur le territoire de la commune de COURPIAC.
Qu’en est-il donc des contraintes engendrées par cette situation ?
Trop nombreuses sont les questions pour toute les poser sur ce document.
Ces lacs sont-ils donc habités par un monstre non maîtrisable ?
E- La commune de CESSAC va donc accorder une prestation de services à celle de COURPIAC en fournissant des heures de secrétariat, une demi-journée par semaine. Inévitablement, cela va entraîner des contraintes, à savoir logiquement la fermeture de la mairie de CESSAC pour la durée de cet après-midi.
Comment sera budgétisée cette prestation ? Comment en temps sera compensé ce temps accordé ?
F- Attention aux surprises.
L’action en justice concernant le compromis de vente des lacs, est le type même de celui permettant aux avocats, un comportement maximum mercantile. Sans vergogne, ils vont tirer le plus grand profit de la situation, et entrainer ainsi la commune vers un surendettement insupportable.
Quelle en sera l’issue ? Ne faudra-t-il pas rembourser les 50 000 € et les dépends ?
H- Chiens errants.
Le Code Rural traite de ce sujet par l’article L211-11 et les suivants.
L’article L211-24 dit : Chaque commune doit disposer soit d’une fourrière communale gîte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation …………..
La commune de CESSAC ne dispose pas de fourrière, sa structure ne le permet pas. Les communes environnantes n’en ont certainement pas davantage. Il serait judicieux que le chef lieu de canton en ait une mais …
Comment donc faire dans une telle situation. Force est de constater que certains textes règlementaires sont inapplicables.
Autrefois, dans les campagnes, les citoyens savaient comment régler seuls ces problèmes.
Je suggère que la commune fasse l’acquisition d’un collier chaîne, d’une chaîne avec mousqueton de sécurité et une paire de gants de protection résistant aux morsures.
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