CARDAN. Une Association Méritante.
L’association A.D.E.C.V.C. a tenu son assemblée générale ce jeudi 18 février 2010 dans la salle des fêtes de CARDAN.
A l’ordre du jour :
Bilan annuel, compte-rendu moral.
Bilan financier.
Cotisations 2010.
Réflexions sur l’expérimentation de <<levée>> à PAILLET.
Projets, actions à venir.
Questions diverses, vos attentes, vos actions.
Rappelons brièvement le but de cette association apolitique :
La Défense de l’Environnement et du Cadre de Vie des Citoyens.
Cette réunion s’est déroulée avec un état d’esprit serein, avec une forte participation aux débats.
Nous avons pu constater le profond engagement de tous à la protection de l’environnement, à la recherche de l’équité absente face aux efforts déployés par les intervenants présents. Chacun d’entre nous s’attachera à transmettre les informations qui découleront de nos débats.
L’opposition honteusement malsaine de notre gouvernance locale (les maires), le Conseil Général en matière de compétence des déchets ménagers, et régionale, qui s’oppose par tous les moyens à la mise en place d’une politique valorisante de l’enlèvement des ordures ménagères (OM).
Alors que des pratiques adoptées depuis plusieurs années maintenant dans plusieurs régions de France et notamment en Alsace et en Vendée, avec des résultats qui ont retenu l’attention de Madame KOZUSKIO-MORIZET, les instances politiques girondines et le SEMOCTOM dénigrent ces méthodes.
Pourtant, la <<PESEE EMBARQUEE>> a permis de ramener à 80 Kg par an et par personne le poids des déchets ultimes mis à l’enlèvement.
Véritables précurseurs des dispositions prises par le Grenelle de l’Environnement.
Nul besoin répressif n’a été nécessaire, pour que volontairement tous les citoyens se soient investis dans le tri sélectif, incités par une redevance équitable, contribuant ainsi à la protection de l’environnement.
Pourquoi donc, certaines CdC perçoivent une TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) sur une base d’impôts fonciers du bâti ?
Pourquoi la <<Redevance Audiovisuelle>> est-elle considérée comme un service public rendu (information, divertissements, etc.) ?
Pourquoi n’applique-t-on pas ce même principe à l’enlèvement des OM alors que, c’est également un service public rendu ?
Quels éléments permettent à ces CdC de taxer un service public rendu sur une base qui est sans relation avec ce service rendu ?
Cette procédure, n’est-elle pas l’une des causes de l’augmentation des déchets ultimes ?
Nos déchets ne sont-ils pas notre propriété, et que par conséquence, nous pouvons en disposer sous réserve de respecter les lois et les codes qui en règlementent cette disposition.
La gestion de ces CdC a entraîné cette fiscalisation inéquitable et injuste qui ne s’applique même pas à des constructions à usage d’habitation.
Ce procédé a retenu l’attention du législateur, qui par la loi du Grenelle de l’environnement
n° 2009-967 du 03 août 2009 parue au JO du 05 août 2009, Art.46Les déchets, dernière ligne du § d, demande au parlement une étude sur l’opportunité d’asseoir la taxe d’enlèvement des OM sur la taxe d’habitation.
Est-ce une approche judicieuse que de vouloir asseoir cette taxe sur une valeur locative ?
C’est un service public de la compétence des CdC. Pour assumer cette compétence, la CdC fait appel aux services d’un prestataire de service. Le rendu de ce service génère un coup qui doit être justifié par le prestataire et contrôlé par les CdC.
Ce contrôle n’est pas possible et échappe à la CdC par le défaut d’éléments tel notamment le poids enlevé par foyer.
En conséquence, il s’ensuit une facturation fantaisiste de la part des CdC.
Il n’est donc pas souhaitable que cette taxe soit assise sur la taxe d’habitation.
Pourquoi ?
La taxe d’habitation est fonction de la valeur locative de la maison. Compte tenu des dégrèvements possibles, nous avons le cas ou la valeur locative est élevée et le logement occupé par une seule personne. Dans cette hypothèse par exemple, trouvez-vous qu’il soit équitable que cette personne soit taxée comme si la maison était occupée par cinq personnes ?
La seule facturation acceptable est bel et bien celle qui prend en considération le poids des déchets ultimes enlevés, d’ou la mise en service de la <<PESEE EMBARQUEE>>
Pourquoi donc ces CdC sont-elles si mercantiles ?
Pourquoi, ces CdC n’appliquent-elles pas la loi des marchés ? A savoir, la consultation par appel d’offres pour la mise en concurrence des différents prestataires de services ?
Pourquoi la Chambre Régionale des Comptes ferme-t-elle les yeux devant de telles pratiques ?
Pourquoi les CdC ne veulent pas débattre de ces sujets ? Peut-être parce que les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel indirect.
Soit, dans cette hypothèse, adressons nos doléances à nos maires qui sont le trait d’union entre le citoyen et les CdC.
Très nombreuses ont été les questions sur les moyens d’action.
1° S’adresser personnellement et directement à nos maires par des courriers.
- Dénoncer par ces derniers l’iniquité de cette TEOM.
- Refuser tout acte de tri sélectif s’il n’est pas incité par la mise en place de la <<PESEE EMBARQUEE>> et la facturation du poids enlevé.
- Les informer qu’en tant que propriétaires de nos déchets nous nous réservons le droit de donner ou vendre nos déchets recyclables à des sociétés habilitées pour ce faire. Ce geste citoyen ne peut –être bénévole.
2° Exiger de nos politiques qui quémandent nos bulletins de vote, qu’ils s’engagent par une charte de mettre en pratique leurs promesses, faute de quoi ils devront se dispenser de nos bulletins.
Si vos choix sont indécis, votez blanc ou nul mais votez car c’est notre seul et légitime recours pour faire entendre nos voix.
En conclusion, cette assemblée, bien conduite par tous les membres du bureau d’une part, et par la participation massive et constructive des participants en ont fait une totale réussite.
Tous étaient conscients qu’il ne fallait pas se laisser hypnotiser par la chimère environnementale présente dans tous les propos, dont beaucoup ignorent les enjeux financiers sous-jacents.
Nous adressons nos sincères remerciements à tous les participants, dont certains n’ont pas hésité à franchir le fleuve et les limites de leur CdC, conscients du rôle important qu’ils aient à tenir dans la recherche de l’équité et de la protection de l’environnement.
A regretter, l’absence de nos élus pourtant conviés à cette réunion, cela confirme, si besoin était, leur refus à vouloir débattre loyalement des problèmes capitaux pour un meilleur avenir de la planète et des générations futures.
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