BELLEBAT.23-10-09.Réunion d'information.

BELLEBAT.23-10-09. Réunion d’information.

Mr LEVEAU Conseiller général du canton de TARGON a souhaité cette réunion avec pour invités Mme FAURE député et Mr DARMIAN maire de CREON.

De la suppression de la TP (Taxe Professionnelle) à la fusion des communautés de communes en passant par :

-          la suppression des cantons

-          la suppression des départements

-          la suppression des conseillers généraux

-          la refonte de la fiscalisation

-          la création de nouvelles taxes compensatrices

-          la modification de l’élection des conseillers communautaires

            etc …

Voilà en résumé les points forts de l’exposé.

A l’aide d’un support informatique créé par une société privée spécialiste des questions relatives aux collectivités territoriales, Mr DARMIAN nous a commenté ces points.

Ce document informatique peut vous être adressé par internet si vous le souhaitez. Pour ce faire il suffit d’en faire la demande à Mr DARMIAN en lui communiquant votre adresse émail.

Je vous conseille de le faire car ce document que je rédige ne peut en aucun cas se substituer au sien.

Pour cause, j’avoue que je ne suis pas certain d’avoir tout compris et n’ai pas enregistré tous les détails importants.

L’assistance était d’un silence inquiétant, médusée par ces informations, elle tentait sûrement de dessiner ce sombre avenir.

Le glas vient de sonner dans nos campagnes.

  Suppression de la TP.

Elle est décriée y compris par des élus de la majorité et même par des chefs d’entreprises.

POURQUOI ?

Parce qu’elle va être remplacée par une nouvelle série de taxes compensatrices pour le moins, mieux vaut penser plus rémunératrices.

Ainsi par exemple, de nouvelles taxes sur les carburants qui s’ajouterait à la taxe carbone, la taxation des poteaux électriques, des antennes relais, en un mot tout ce qui peut être taxé.

Ne vous y trompez pas cela se répercutera sur nos factures.

Quant à nos élus, il faudra se familiariser avec tous ces nouveaux termes de fiscalisation. Un vrai travail de titan.

Mr DARMIAN recommande la plus grande prudence pour la réalisation des futurs projets car les demandes de subventions risquent d’être rejetées ou pas honorées. Par ailleurs, l’augmentation de la fiscalité pourrait dépasser les limites raisonnables.

Il précise que pour 2010, la TP sera entièrement compensée, promesse du gouvernement…

A compter de 2011, c’est le flou complet.

  Suppression du Conseil Général.

Une institution repère pour tous les citoyens balayée d’un revers de manche.

Disparition des chefs lieux de canton, des conseillers généraux, relégation des communes au rang de vassale, suppression des syndicats des eaux et assainissements etc.

Quant au personnel employé !!! Pour certains, direction les pôles emploie déjà saturés.

  Fusion des communautés de communes.

Les nouvelles communautés de communes ne devront pas avoir moins de 20 000 habitants.

La notre actuellement en a sensiblement 6 500.

Suggestion est faite de s’orienter rapidement vers des regroupements de communes.

Il faut y réfléchir, le choix n’est pas évident et le résultat incertain.

Il est préconisé une consultation de la population concernée.

Un point qui n’enthousiasme pas les villes riches c’est la compensation qu’elles devront apporter aux infortunées.

L’exposé s’est terminé par la demande habituelle : qui a des questions à poser ?

L’avalanche d’informations avait surpris les invités et les questions furent rares. Une personne dans la salle demanda que l’on lui laisse le temps d’assimiler ; elle avait bien raison.

LIBRE EXPRESSION

Pour ma part, cette suppression sonne le glas sur la mort de nos institutions

Elle nous entraîne vers une forte aggravation insupportable du chômage et de la précarité.

Qui, à ce jour peut dire ce que deviendra le bâtiment flambant neuf du conseil général ?

Que va devenir le personnel du CG ?

Direction vers le pôle emploi car, le but principal de la manœuvre est de  réduire le budget de fonctionnement par la suppression de personnel.

Mêmes questions pour les CdC et les Pays.

Ou seront construits les nouveaux locaux pour les CdC fusionnées ? Avec quel financement ?

Que vont devenir nos secrétaires de mairies ?

Par quel type de scrutin seront élus les nouveaux conseillers communautaires ? On s’oriente vers une professionnalisation des dirigeants.

Quelles compétences faudra-t-il avoir pour briguer ces nouveaux postes ?

Le département, désormais sans ressources ne pourra plus subventionner les communes, les associations, le social et les participations en tous genres.

Qui donc financera tout cela ?

Les communes n’auront plus d’arguments pour dire que les augmentations des impôts viennent des autres postes :département, région. Cet argument était bien simpliste parce que si la part de ces deux postes augmentaient c’était bien la faute des communes qui demandaient des subventions à répétitions.

Elles ne pouvaient pas ignorer la provenance de cet argent à savoir celui des <<cons tribuables>>.

Quel sera le rôle des nouvelles communautés de communes ?

Quelles compétences auront-elles ?

Quand seront-elles vraiment opérationnelles ?

Que va-t-il se passer en période transitoire ?

Comment nos communes vont-elles s’organiser ?

Quels sujets leur restera-t-il à traiter ? L’état civil peut-être et encore.

Le report des projets envisagés est inéluctable.

Trop nombreuses questions auxquelles je ne saurais répondre.

Serions-nous entrain de payer l’accumulation des erreurs de choix politiques ?

De gré ou de force il faut obligatoirement retrouver la raison et s’abstenir de tout ce qui n’est pas indispensable. Gare à celui qui ne voudra pas le comprendre.

Dans tous les cas, nos finances amputées par des taxations galopantes nous conduiront à ce résultat.

L’irresponsabilité de quelques esprits démoniaques me rappelle une sombre période pas si lointaine.