TEMPÊTE. Le TRAIT d'UNION

TEMPÊTE. Le TRAIT d'UNION

Lors de la tempête Klaus le 24 janvier 2009, Mr le Maire a nommé un <Référent tempête>.

Sont rôle : agent de liaison entre les services eRDF et la commune de CESSAC.

Lors de la tempête, les excellentes relations avec ce service ont permis de connaître en temps réel l'avancement des opérations permettant le rétablissement de l'énergie électrique sur notre commune.

Depuis, des réunions se sont tenues afin de tirer une leçon du fonctionnement de tous les services intervenants. La dernière en date du 29 mai 2009, avec Mr BROUCARET, correspondant eRDF, chargé de ces relations avec notre commune.

Il vient de nous adresser un document relatif aux obligations de chacun et notamment celles qui concernent les propriétaires privés d'arbres isolés ou de bois plantés à proximité des lignes eDF qualifiées de moyenne (MT) ou basse (BT) tension.

En voici les termes des dispositions à mettre en application dans les meilleurs délais.

Risques climatiques

L'élagage des arbres, une affaire

Qui vous concerne

L'élagage et les propriétaires privés...

Chaque propriétaire, ou locataire ou exploitant de domaine est responsable de la maîtrise de la végétation sur son terrain. En cas de chute d'un arbre sur une ligne électrique, le propriétaire ou le locataire, en tant que gardien de l'arbre est présumé responsable des dommages causés à la ligne (art. 1384 alinéa 1^er du Code Civil).

A l'occasion des campagnes d'élagage réalisées à l'initiative et à la charge d'eRDF, une information collective est faîte en Mairie et chaque propriétaire est informé de la date, du coût et des travaux prévus sur la végétation présente sur son terrain.

Tout propriétaire qui souhaite toutefois réaliser lui-même ces travaux situés à proximité des lignes électriques doit impérativement se rapprocher d'eRDF pour connaître la procédure d'exécution de travaux à proximité des ouvrages électriques (Déclaration d'intention de Commencement de Travaux).

Complément d'info à l'usage de ceux qui n'ont pas internet :

Extrait de l'article 1384 du Code Civil (source légifrance du 07/06/09).

On est responsable non seulement du dommage que l'on cause de son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.

Pour les internautes voici le site à interroger :  http://www.legifrance.gouv.fr rubrique Codes- Code Civil.

Information complémentaire :

Cette responsabilité s'applique également pour les lignes téléphoniques ; une amende de

1500 € pour chacun  des arbres tombés sur la ligne peut- être appliquée.

Par ailleurs, nous ne sommes pas exempts d'une plainte déposée à notre encontre par un voisin, qui par notre faute aurait été privé d'énergie ou de téléphone.

Notre négligence peut avoir de graves conséquences sur la vie d'autrui.  

Signalez en Mairie tous vos problèmes concernant votre mise en conformité.