CESSAC Information n°2

DECHETS: Interdiction de dépôt. ARRÊTE MUNICIPAL 
                        (approuvé par la S/ Préfecture de Langon)

                                                            MAIRIE DE CESSAC
                                                             24 route de Cessac
                                                                33760 CESSAC
                                Tél: 05 56 23 97 78                    Fax: 05 56 23 98 74

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ARRÊTE DU MAIRE interdisant les dépôts d'ordures,
gravats, déblais, remblais et déchets végétaux.

Le maire,
Vu le Code des collectivités territoriales et notamment les articles L 2224-13 à 
L 2224-17 et L 2212-1 et 2212-2;
Vu l'article R.610-5 du Code pénal;
Vu le règlement sanitaire départemental.

Considérant qu'il existe dans la commune un service régulier de collecte des déchets ménagers et qu'une déchetterie est ouverte au public à Saint-Léon.
Considérant que pour la protection de l'environnement il y a lieu d'interdire tout dépôt  et décharges sauvages dans les bois communaux et les anciennes carrières de pierre à ciel ouvert communales.

Arrête:

 Article 1er:
    Il est formellement interdit de déposer ou faire déposer dans les bois et   anciennes carrières, des résidus ou des ordures, des <encombrants> des matériaux ou des déchets quelconques provenant de travaux agricoles ou de démolitions.

  Article 2:
    Les infractions au présent règlement, qui sera publié et affiché aux endroits habituels, seront constatées et poursuivies conformément aux textes en vigueur.

  Article 3:
    Messieurs les commandants de la gendarmerie de Targon et de Sauveterre de Guyenne, Monsieur le Maire de Cessac sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

   Fait à Cessac, le 23 mai 2008

                  Le Maire

 Signé: J. GROUSSET