Je crains de pas avoir réussi mon copier-coller depuis word et je vous prie de bien vouloir m'en excuser. Vous allez trouver le texte intégral dans les lignes qui suivent.Il s'agit d'un
commentaire à un article de Mr DARMIAN du mercredi 14 février 2007 sur Over-blog intitulé <<La dictature des Déchets>>. Ce que vous allez lire, je l'ai adressé à son auteur par
courrier.
Monsieur DARMIAN
Le titre de cette chronique est édifiant et retient mon attetion.
Depuis plusieurs années je m'investi pour attirer l'attention des pouvoirs publics, pour sensibiliser mes concitoyens. L'absence de volonté de part et d'autre inhibe mes efforts.
Un climat malsain de renvoi des responsabilités ne permet pas d'aboutir à un consensus. Chacun doit reconnaître les siennes et les combattre.
Il faut considérer que tous les éléments même infimes méritent la même attention, la même analyse pour un résultat commun.
Il est important de:
-rappeler le contenu des articles 14 et 15 de la Charte des Droits de l'Homme et du Citoyen;
Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par les représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en
déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
La société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.
-rappeler que tout contrevenant aux règlements ou aux lois s'expose à des sanctions en relation avec le délit.
-rappeler que les déchets en général et particulièrement les ordures ménagères(OM) sont la propriété du Citoyen; il peut en disposer à sa convenance pour une vente, un
don sous réserve de respecter les règles en vigueur. Il a le droit au choix du prestataire de service conformément aux règles de la concurence. Il a la responsabilité de ce produit. Tout abandon
est puni par la loi (Code de l'Environnement)
- rappeler que l'enlèvement et le traitement des OM est de la compétence des CdC. A ce titre il s'agit d'un service public et le Président de la CdC l'unique interlocuteur.
-rappeler que l'enlèvement des OM est un service rendu(prestation de service). A ce titre, il doit satisfaire à une facture équitable, réellement justifiée par des éléments
contrôlables. La perception de la REOM ouTEOM ne peut intervenir avant l'exécution de la prestation. A ce jour, ces conditions ne sont pas satisfaites et entraînent un constat d'illégalité.
-rappeler que Mr DARMIAN est le maire de la commune de CREON et le Président de la CdC du Créonais.
J'ai le DEVOIR de:
-continuer à m'investir pour inhiber la croissance du volume des OM(intérêt général)
-porter à la connaissance de tous des résultats de mes actions, de mes constatations, de présenter des solutions déjà mises en application avec succès dans plusieurs régions
notamment en Alsace et en Vendée.
- porter à la connaissance de tous des résultats positifs obtenus par le combat de nos concitoyens face au pouvoir public pour un retour à la légalité.
-vous faire remarquer que le matériel et les locaux utilisés par notre prestataire de service ont été financés par des fonds publics.
-vous informer que sur la CdC du Créonais une commune dissidente bénéficie d'un système informatisé permettant de quantifier le poids des OM collecté sur sa commune et par
conséquence d'établir une facturation au plus près de la réalité.
-vous informer qu'un système informatisé plus complet<<PESEE EMBARQUEE>>fonctionne avec succès en Alsace et en Vendée. Les résultats officiels obtenus témoignent de
la performance de cet outil. Les économies enregistrées par ces CdC vont bien au-delà des espérances, entraînant une forte réduction des déchets ultimes et une substantielle diminution du
montant facturé.
Parce qu'il faut agir rapidement mais sans précipitation.
Parce que nous avons la chance de disposer de retours d'expérience très favorables.
Parce que je crois au civisme de mes concitoyens.
Parce que je crois que les résultats escomptés ne peuvent se faire sans compensations financières.
Parce que nous connaissons les causes du problème et les responsables.
Parce que nous connaissons ceux qui par intérêt refusent la réduction des OM.
Parce que nous disposons d'un outil performant<<LA PESEE EMBARQUEE>>adaptable en tous lieux.
Parce que les compétences sont présentes.
TOUT EN M'INTERROGEANT SUR VOTRE REELLE VOLONTE,JE SUIS CONVAINCU QUE NOUS AVONS OBLIGATION DE GAGNER CETTE BATAILLE RAPIDEMENT AU RISQUE DE VOIR AUX PORTES DE
CREON UNE MAREE BLEUE EN 2008;
URGENCE OBLIGE.