Les Ordures Ménagères(OM)

LA DICTATURE DES DECHETS

Le titre de cette chronique est édifiant et retient mon attention.

Depuis plusieurs années je m’investi pour attirer l’attention des pouvoirs publics, pour sensibiliser mes concitoyens. L’absence de volonté de part et d’autre inhibe mes efforts.

Un climat malsain de renvoi des responsabilités ne permet pas d’aboutir à un consensus. Chacun doit reconnaître les siennes et les combattre.

Il faut considérer que tous les éléments mêmes infimes méritent la même attention, la même analyse pour un résultat commun.

Il est important de :

-         rappeler le contenu des articles 14 et 15 de la Charte des Droits de l’Homme et du Citoyen :

 Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par les représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

La société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

-         rappeler que tout contrevenant aux règlements ou lois s’expose à des sanctions  en relation avec le délit.

-         rappeler que les déchets en général et particulièrement les ordures ménagères (OM) sont la propriété du citoyen ; il peut en disposer à sa convenance pour une vente, un don sous réserve de respecter les règles en vigueur. Il a le droit au choix du prestataire de service conformément aux règles de la concurrence .Il a la responsabilité de ce produit. Tout abandon est puni par la loi (Code de l’Environnement).

-         rappeler que l’enlèvement et le traitement des OM est de la compétence des CdC. A ce titre il s’agit d’un service public et le Président de la CdC l’unique interlocuteur.

-         rappeler que l’enlèvement des OM est un service rendu (prestation de service). A ce titre, il doit satisfaire à une facture équitable, réellement justifiée par des éléments contrôlables. La perception de la REOM ou TEOM ne peut intervenir avant l’exécution de la prestation. A ce jour, ces conditions ne sont pas satisfaites et entraînent un constat d’illégalité.

-         Rappeler que Monsieur DARMIAN est le maire de la commune de CREON et le Président de la CdC du Créonais.

J’ai le Devoir de :

-         continuer à m’investir pour inhiber la croissance du volume des OM (intérêt général).

-         porter à la connaissance de tous des résultats de mes actions, de mes constatations, de présenter des solutions déjà mises en application avec succès dans plusieurs régions notamment en Alsace et en Vendée

-         porter à la connaissance de tous des résultats positifs obtenus par le combat de nos concitoyens face au pouvoir public pour un retour à la légalité.

-         vous faire remarquer que le matériel et les locaux utilisés par nôtre prestataire de service ont été financés par des fonds publics.

-         vous informer que sur la CdC du Créonais une commune dissidente bénéficie d’un système informatisé permettant de quantifier le poids des OM collecté sur la commune et par conséquence d’établir une facturation au plus près de la réalité.

-         Vous informer qu’un système informatisé plus complet <<PESEE EMBARQUEE>> fonctionne avec succès en Alsace et en Vendée.

Les résultats officiels publiés témoignent de la performance de cet outil. Les économies enregistrées par ces CdC vont bien au-delà des espérances. Une substantielle réduction du montant facturé en découle.

Parce que (naïvement peut être) je crois à la volonté de Monsieur DARMIAN d’endiguer la production des OM.

Parce qu’il faut agir immédiatement mais sans précipitation.

Parce que nous avons la chance de disposer de retours d’expérience très favorables.

Parce que je crois au civisme de mes concitoyens.

Parce que je crois que les résultats escomptés ne peuvent se faire sans compensations.

Parce que nous connaissons les causes du problème et les responsables.

Parce que nous connaissons ceux qui par intérêt refusent la réduction des OM.

Parce que nous disposons d’un outil performant <<LA PESEE EMBARQUEE>> adaptable en tous lieux.

Parce que nous avons un Président de CdC qui, par conviction veut objectivement se démarquer.

Parce que les compétences sont présentes.

Tout en m’interrogeant sur une réelle volonté, je suis convaincu que nous avons obligation de gagner la bataille.

Monsieur DARMIAN, pour vous prouver de ma bonne foi, je peux vous apporter de nombreux éléments utiles à la résolution de ce problème. Je n’ai pas la prétention d’avoir la solution miracle, mais je peux contribuer utilement à cette résolution.

Des éléments chiffrés par une CdC présentent les éléments pris en compte pour le calcul de la REOM, les moyens mis en œuvre pour l’exploitation de ce procédé, le graphique des résultats.

 Il inclu le paramètre de la part fixe et les raisons de cette introduction.

Nul besoin de faire allusion à un abonnement qui perturbe l’esprit des citoyens, reconnaissant à tort ou à raison le spectre de l’injuste TEOM.

Tout en vous assurant de ma sincère considération, je vous propose donc de se rencontrer dans les meilleurs délais. Urgence oblige.