CESSAC. Réunion du CM du 23-04-2014.

~~Courrier communiqué par système électronique. Retransmission sans modification de l’original. Seul le chapitre commentaires a été ajouté.

Réunion du mercredi 23 avril 2014 Ordre du jour : - vote du budget primitif 2014 - vote du taux des indemnités du maire et des adjoints - subventions aux associations - fauchage des routes - entretien commune - délégués syndicats et commissions - délégations maire et adjoints - questions diverses Conseillers présents : Mrs Michel HAMOIR, Jean-Michel BOUCHÉ, Francis ZAGO, Yannick JOUAN, Jean-Luc BRETON, Mmes Bernadette BORDE, Marie THOMAS, Marie-Claude REYNAUD, Nathalie CARAYON, Nathalie DUFOUR, Anne-Marie ZAMINE La séance est ouverte à 18h00 : Mme Dufour assure le secrétariat. Lecture du compte-rendu de la dernière réunion par le Maire. Ce compte-rendu est adopté à l’unanimité et signé par le Maire et la secrétaire. Les extraits de délibérations correspondants sont présentés et les conseillers présents à la dernière réunion signent le bordereau récapitulatif. Lac de Laubesc : Monsieur le maire expose que suite à la réunion de présentation par Mrs Lavigne et Delburg du syndicat SMER’E2M, pour le projet de renaturation du lac inférieur, le conseil doit prendre une décision à savoir : abandon du projet (pénalités demandées car des frais déjà engagés et obligation de proposer d’autres alternatives), ou poursuite du projet. Après en avoir délibéré, le Conseil décide par 10 pour, 1 abstention la poursuite du projet et s’engage à en informer le Syndicat. Subventions aux associations : après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité d’allouer une subvention de 500 € à l’A.C.C.A de Cessac et 200 € à l’A.P.E de l’Engranne. Fauchage des routes et chemins : deux devis s’offrent à nous, M. Rondeix 2 580 € et M Hamoir Martin 2 741 €. Monsieur le maire se retire de la salle afin que le Conseil puisse débattre en toute légitimité. Mme Reynaud (adjointe) présente les devis, après en avoir délibéré, le Conseil, accepte celui de Martin Hamoir. Taux indemnité maire et adjoints : après en avoir délibéré par 10 pour, le Conseil décide d’allouer au maire une indemnité de 578 € / mois et aux deux adjointes une indemnité de 220 € / mois. Convention avec la Commune de Courpiac : le maire expose que Corinne Blondy adjoint administratif de la mairie est mise à disposition pour effectuer des tâches de secrétariat le jeudi après-midi à la mairie de Courpiac. Après en avoir délibéré, le Conseil accepte à l’unanimité le renouvellement de la convention. Entretien Commune : la commune est liée par un contrat avec M. Vincendeau pour l’entretien du cimetière, et des alentours de la mairie. Eglise : le maire expose que M. Denis Boullanger, architecte du patrimoine viendra à la mairie dans le courant du mois de mai pour nous aiguiller dans la marche à suivre pour lancer le projet de restauration. Budget primitif 2014 : Corinne Blondy présente le budget primitif 2014 : Dépenses et recettes de fonctionnement : 195 313.82 € Dépenses et recettes d’investissement : 127 712.77 € Budget total : 323 026.59 € Après an avoir délibéré, le budget est adopté à l’unanimité. Désignation des délégués intercommunaux : Communauté de Communes : M. Hamoir (titulaire), Mme Reynaud (suppléante) Grand électeur : M. Hamoir SCOT Sud Gironde : M. Hamoir et Mme Reynaud Siphem : Mmes Borde et Zamine SMER’E2M : Mrs Hamoir et Bouché CEG (collège de Rauzan) : Mmes Borde et Dufour ERDF : M. Jouan et M. Dubau correspondant tempête SIVOM d’AEP St-Brice : Mmes Thomas et Dufour Office de Tourisme : Mmes Borde et Zamine Mission locale des 2 rives : Mmes Thomas et Carayon Entente Pédagogique : M. Hamoir, Mmes Thomas et Dufour Défense : M. Bouché Communauté des Communes : le nouveau Président de la CdC est M. Michel Brun, maire de Lugasson. Les Vice-présidents sont au nombre de 5 : M. Acker Philippe, maire de St-Pierre-de-Bat, Mme Besse-Castant Josie, maire de Faleyras, Mme Andron Monique, maire de Courpiac, Mme Carole Deladerrière, maire d’Arbis et M. Guerin Eric maire de Cantois. Questions diverses : - subvention FDAEC : le maire expose les modalités d’attribution et le montant alloué (5 844 €), propose que l’investissement concerne les travaux routiers pour un montant de 25 000 € ht. Le conseil, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité l’investissement et demande au maire de consulter les entreprises puis de procéder à la demande. La haie de conifères se situant sur le parking du lac et devenant envahissante, le conseil doit réfléchir à une solution. Le Conseil doit réfléchir, à la possibilité de renouveler la convention avec la Fédération Départementale de Pêche. Compétences des commissions internes à Cessac : - sport et terrain de foot : le club de foot de Cessac, ayant déclaré forfait pour la saison, le club de Targon a demandé l’autorisation d’avoir la jouissance intégrale du terrain pour les entraînements. Le conseil doit y réfléchir. M. Zago se porte volontaire pour le bon fonctionnement de nos structures sportives. - routes et chemins : Mrs Bouché et Zago. - entretien de la mairie et du cimetière : Mmes Reynaud et Dufour - entraide aux personnes en difficultés : Mmes thomas et Reynaud - pour le 8 mai, le conseil a décidé de faire une cérémonie de commémoration aux monuments et d’offrir un vin d’honneur - le 22 juin, au lac de Laubesc, Cessac festif organise un vide greniers. ______________________________________________________________________________________ La séance est levée à 20h10. Nathalie DUFOUR Michel HAMOIR Secrétaire Maire

COMMENTAIRES.

Grâce au courrier électronique, je peux vous communiquer le CR de la réunion du CM qui s’est tenue le 23 avril 2014.

Ce dernier devait être porté à la connaissance des citoyens sous huitaine (CGCT).

Pour des raisons dont je vous ai informé dans mes articles précédents, le CM a cru bon d’en différer la diffusion.

Concernant le lac de Laubesc, la précipitation à délibérer est très inquiétante pour l’avenir. Le CM à l’exception d’un de ses membres a pu céder à la pression du maître d’ouvrage.

Je rappelle ici que ce type de projet devrait être soumis à consultation de la population de la commune (CGCT).

Le CM par cette délibération impromptue s’est affranchi de cette possibilité et se discrédite par son absence de maîtrise du sujet et du manque d’attention envers les citoyens.

J’offre à mes lecteurs la possibilité d’analyser personnellement cette attitude et de commenter courageusement cet article.

Il faut savoir que vos commentaires sont anonymes parce que le rédacteur n’a pas accès à vos coordonnées ou adresse mail.

Mon précédent article <L’inqualifiable trahison> relate la tenue de la réunion du 16 avril 2014 et l’incident dont elle est émaillée.

Le paragraphe <Désignation des délégués intercommunaux> mentionne que pour eRDF figurent M. Jouan e tM. Dubau correspondant tempête.

Suite à la position de Mr le maire de refuser la consultation de la population sur le projet du lac, M. Dubau a démissionné de cette délégation.

Concernant ces délégations, Mr HAMOIR maire de CESSAC a choisi celle du SMER’E2M maître d’ouvrage du projet du lac.

Cette collusion me paraît parfaitement inopportune.

Il serait bon de consulter minutieusement le registre des délibérations prises depuis 2010, je pense que nous serions comblés de surprises tant du point de vue des rédactions que de leur transparence.

Tous ces actes sont scrupuleusement codifiés par le CGCT.

Bayard

Mairie de CESSAC