JOURNAL SUD-OUEST du 27avril 2011. Développement

JOURNAL SUD-OUEST du 27 avril 2011

Lesparre-Médoc (GIRONDE)

Article de Maguy CAPORAL

Collecte de Déchets : Mécontents.

Cet article confirme si besoin était que les ordures ménagères (OM), investissent dans le département de la GIRONDE une multitude de <Dictateurs>.

Amateurs politiques ou assimilés se partagent ce produit juteux qui est la propriété des citoyens. C’est ainsi que fleurissent les syndicats tels que le SEMOCTOM, le SMICVAL, le SMICOTOM et bien d’autres, qui, dans ce cas ne sont que des prestataires de services, alors que la compétence des OM est attribuée aux CdC.

Qu’ils soient services publics ou sociétés privées, ils ne sont bien que des prestataires de services mandatés par les CdC, elles nanties de la compétence des OM.

Tous ces syndicats, dotés de Présidents, de directeurs et d’une cour de subalternes, provoquent un accroissement majeur des charges de fonctionnement. Cette situation semble être une spécificité de notre département.

Il y a quelques années déjà, un élu Girondin, maire d’une commune, Président d’une CdC (et que sais-je encore), publiait sur son blog, un article intitulé <La Dictature des Déchets>.

Peut-il donc y avoir des dictatures sans dictateurs ?

Alors que nos dirigeants, au plus haut niveau national, s’emploient à juste titre à la destitution de dictateurs de pays étrangers, à l’intérieur de notre hexagone il y a prolifération de comportements indésirables.

Il y a également ce passionnant ouvrage <DECHETS MENAGERS. Le jardin des impostures écrit par Mr DIETMANN Professeur de Sciences de la Vie et de la Terre.

Ces deux documents évoquent l’importance de l’intérêt qu’il faudrait porter à la résolution de ce crucial problème.

Cependant, il est regrettable de constater que l’intérêt  financier prend le pas sur l’intérêt général.

En commentaire à cet article, Mr Jean-Pierre LATERRADE cite les paroles de Mr Jean-Bernard DUFOUR (Président du Smicotom)  à savoir :<Le Syndicat n’a pas vocation à traiter les problèmes des commerçants et des déchets professionnels qui ressortent des communes>.

Il est regrettable de constater que les paroles de ce dernier soient en total désaccord avec les textes du site internet du Smicotom.

J’invite donc Mr DUFOUR à relire attentivement, d’une part, le § C du rapport d’activités du Smicotom de 2009.

Sur ce même site, l’article <Redevance Spéciale>, celle qui est acquittée par les commerçants, artisans ou entreprises, il est écrit : <Les assujettis sont les commerçants, artisans ou entreprises ayant une activité tertiaire et faisant enlever leurs déchets non dangereux (assimilables aux ordures ménagères), sans créer de sujétions techniques particulières, par le service public.

Afin que nos concitoyens puissent se forger une opinion personnelle sur la nécessité d’avoir le Smicotom et la SEMMGED (société écran) d’une part, et la CdC d’autre part, je me dois de les informer de l’historique suivant, tiré du site du Smicotom, car il est fort éloquent.

§ Décisions importantes.

1986                          Création du Smicotom.

1996 à 1998           Création de 9 déchetteries (engagement des Médocains sur le chemin du    

                               tri Sélectif et de la valorisation).

28 mars 2008          Mise en place de la collecte sélective en porte à porte sur 5 flux.

16 novembre 2000 Lancement d’une étude de faisabilité pour la construction d’un centre de

                               tri.   

Janvier 2004           Le centre de tri des déchets d’emballages est opérationnel.

Novembre 2004      Création de la SEMMGED. A la suite de l’appel d’offres pour la

                                collecte des déchets, la meilleure proposition dépassait de 1,5 millions

                                d’euros par an l’estimation réalisée par notre bureau d’études.

                                Le Smicotom a alors décidé la reprise en régie de ce service, puis a

                                créé la SEMMGED.

                                A la suite d’un nouvel appel d’offres, la SEMMGED assure depuis

                                novembre 2004 la collecte pour le compte du syndicat.

C’est ce dernier § que les citoyens doivent lire attentivement pour se faire une opinion sur ce qu’est ce <Millefeuilles> qui ne cesse de grossir au détriment de la qualité du service rendu.

Pourquoi, à la création des CdC, le Smicotom n’a pas été dissous ? La gestion des déchets pouvaient bien se faire par les CdC, nous en avons la preuve dans le § suivant.

En ALSACE, pionniers de l’Enlèvement et du Traitement des OM par la mise en service du système informatisé de la<PESEE EMBARQUEE>, il existait un Syndicat qui avait la compétence des OM. La création de la Communauté de Communes de la PORTE d’ALSACE, a provoqué la dissolution de ce Syndicat. La CdC s’emploie seule à l’application de sa compétence.

On constate que par cette action, il y a eu désir de simplification et d’allègement des charges supportées par le contribuable.

Pour ce faire, elle a confié, par passation d’un marché, l’Enlèvement et le Traitement des OM non recyclables à une entreprise privée la SITA.

Dotée de centres de tri, elle affine le tri sélectif préalablement réalisé par les citoyens. Ce tri minutieusement contrôlé lors de la collecte permet une valorisation plus importante des déchets, ce qui génère d’importants revenus qui viennent alléger considérablement la facture des citoyens.

En GIRONDE, existe-t-il une seule CdC qui fonctionne ainsi ?

Les remarques faites en cours de séance et rapportées par cet article démontrent bien l’incohérence de la coordination entre les divers intervenants, et ceci n’est pas de bon augure pour accorder un brin de confiance.

Je crois bien que Mr BARBE ignore que, depuis la création des CdC, les communes n’ont plus la compétence des OM.

Or, c’est bien les CdC qui ont adhéré au Smicotom en leur confiant l’Enlèvement et le Traitement des OM. Dans cette hypothèse, comment les communes pourraient-elles fixer le montant de cette redevance ?

Force est de constater que le Smicotom doit se cantonner à une activité de prestataire de services (comme les sociétés privées) et qu’à ce titre, il doit être soumis aux appels d’offres. Libre à lui, de choisir ensuite un (des) sous-traitant.

Dans le cas contraire, une dissolution doit être envisagée.

Si ce n’est pas pour demain, ce le sera avant 2016, dès lors que la loi CHEVENEMENT et le Code Général des Collectivités Territoriales sera totalement remanié comme le prévoit le calendrier figurant sur le site de Légifrance.

C’est bien ceci qui inquiète nos politiques territoriaux.

Mais :

    Pourquoi donc, Mr Serge LAPORTE (maire de GRAYAN) et Mr Michel BIBEY (maire de VENDAYS-MONTALIVET) ne devaient-ils pas intervenir pour rapporter les doléances de leurs administrés ? Ne sont-ils pas le trait d’union avec la CdC ?

Faut-il donc que la prise de décisions se limite à une minorité de décideurs ? Est-ce là la Démocratie ?

    Pourquoi fait-on toujours référence à des volumes de conteneurs et non au poids des déchets réellement enlevés ?

    Pourquoi les éléments de facturation de ces prestations ne sont-ils pas accompagnés de pièces justificatives informatisées qui indiqueraient le poids des déchets enlevés par foyers ?

    Pourquoi, sur les feuilles d’imposition, colonne <Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères>, les CdC n’appliquent pas le taux obtenu par le rapport entre le montant de la facture du Smicotom et le montant de la base d’imposition ?

Ce principe est pourtant en application dans certaines CdC du département.

    Pourquoi, Mr Frédéric BOUDEAU fait-il allusion à la différence de kilométrage entre le milieu urbain et le milieu rural ? Est-il certain que la consommation d’un véhicule qui enlève en milieu urbain n’est pas plus élevée que celle du véhicule qui dessert le milieu rural ? Que l’usure mécanique n’est pas plus importante dans le milieu urbain que dans le milieu rural (embrayage par exemple) ?

    A-t-il constaté que le poids des déchets enlevés en milieu rural est nettement  inférieur à celui du milieu urbain, parce que le compostage est un geste automatique et plus facile à réaliser ?

    A-t-il un soupçon d’équité quand il applique la TEOM ?

     Est-il concevable qu’un citoyen paye les négligences  de son voisin ?

    Pourquoi, Mr Jean-Bernard DUFOUR explique l’augmentation de la TEOM par l’acquisition de nouveaux véhicules ?

    N’a-t-il pas déclaré, par la voix d’un de ses représentants (Mme Maryse PRADET) qu’elle n’était pas concernée en parlant des taux de la TEOM : <ils sont fixés par les CdC …>

    Pourquoi est-elle donc cette intervention en lieu et place de Mr le Président de la CdC ?

CONCLUSIONS.

Avant toute chose, il est important de rappeler que les OM sont la propriété des citoyens, et qu’à ce titre, ils peuvent en disposer pour les remettre à toute société certifiée compétente en la matière.

Ils peuvent notamment pratiquer un tri sélectif minutieux et vendre les produits recyclables. Cette dernière disposition viendrait en déduction du montant de la TEOM que les CdC auraient l’impertinence de nous réclamer.

Important également de rappeler  qu’aucun texte règlementaire n’oblige les citoyens à trier.

Rappelons-nous qu’en pratiquant ce tri pour un quelconque organisme, les citoyens entravent la création d’emplois.

Nous sommes tous conscients qu’une prestation de services implique le règlement du montant d’une facture sous réserve que les éléments soient justifiés, dans le cas présent, en fonction du poids des déchets enlevés notamment.

Or, qu’il s’agisse de la TEOM ou REOM, les CdC facturent au vu des montants présentés par les prestataires de services. Ces éléments sont incontrôlables parce que les prestataires de services sont dans l’incapacité de fournir des éléments certifiés.

En conséquence, de quoi peut-on qualifier ces documents ?

Le Smicotom fait allusion à l’achat de nouveaux véhicules pour justifier l’augmentation annuelle de la TEOM.

Faut-il lui rappeler que s’il n’était pas un service public fonctionnant avec l’argent du contribuable, mais une entreprise privée, il ne pourrait se permettre d’argumenter de la sorte ?

Le mécontentement exprimé par ces deux maires, en représentation de leurs administrés est fort justifié.

La prestation est de médiocre qualité et la facturation injustifiée, à eux seuls, ces deux arguments méritent bien qu’ils soient pris en considération pour un soupçon d’équité.

La résolution de ce problème d’équité passe obligatoirement par la mise en application du système de le <PESEE EMBARQUEE>, parce qu’il prend en considération le poids réellement enlevé et de l’effort fait par les citoyens en pratiquant le tri sélectif,  ce qui permet par ailleurs un contrôle aisé et rigoureux des éléments de facturation.