GRENELLE et le CITOYEN

DUBAU Marcel

5 route de CESSAC

33 760 CESSAC

Tél. : 05 56 23 99 70

E.mail : marcel.dubau@wanadoo.fr

A

                                                                                            Monsieur le Ministre de l’Ecologie

                                                                                             20 avenue de SEGUR

                                                                                            75302 PARIS 07 SP

                                                                                                CESSAC le 27 août 2007

Monsieur le Ministre,

Vous avez été nommé à la tête d’un important ministère avec l’obligation d’obtenir rapidement de bons résultats.

En cours de campagne, Monsieur le Président de la République a pris en considération le pacte Ecologique de Monsieur HULOT.

Un premier pas venait d’être franchi.

Je fais ce que je dis, et je dis ce que je fais a-t-il annoncé.

La protection de notre planète est indispensable et chacun de nos concitoyens est conscient de cet enjeu.

Tout en s’impliquant assidûment à ce combat planétaire, il est avant tout important de traiter les problèmes récurrents présents sur notre territoire.

Le monde associatif est très attentif, il formule souvent des critiques mais, il propose également des subjections pertinentes.

Certains peuvent prétendre apporter seuls une solution miracle ; cependant rien n’aboutira sans concertation positive et sans coordination.

Je pourrai penser que votre ministère supporte à lui seul toutes les responsabilités. Loin de mon esprit cette pensée.

Si nous voulons un aménagement du Territoire cohérent nous ne pouvons pas laisser sans contrôle le pouvoir de décision aux Régions et aux Collectivités Territoriales.

Ces dernières sont devenues des Etats dans l’Etat.

Des dispositions financières sont prises au niveau du Gouvernement (quelle qu’en soit la couleur) en matière de diminution de l’impôt ou d’allègement de charges, ceci devant permettre la relance de la consommation des ménages.

Ces dispositions sont immédiatement inhibées par la création de taxes ou de redevances au profit des collectivités territoriales.

Ces allégations sont indispensables au développement du sujet que j’ai l’honneur de porter à votre connaissance.

C’est un sujet important au niveau de notre pays mais également au niveau de la planète en témoignent les nombreux reportages télévisés.

Toutes les parties prenantes sont unanimes à dénoncer la surproduction de déchets ménagers et de prêcher pour une réduction massive de leur volume.

La diminution à la source est un leurre ; tout le monde le reconnaît.

Il est facile de désigner un coupable. Pourquoi dans cette hypothèse n’est-il pas traduit en justice et condamné ?

Les enjeux financiers sont tellement importants qu’ils occultent les motivations. Nous assistons à une corruption passive.

Ce qui reste une vraie réalité c’est la possibilité de réduire la quantité des déchets ultimes. Les efforts généreux de nos concitoyens en sont une démonstration.

C’est en parfaite connaissance du problème que j’affirme la qualité des résultats.

Je ne suis pas un cas isolé.

En milieu rural, de très nombreux concitoyens ne produisent plus de déchets ultimes.

Le tri sélectif rigoureusement appliqué, le compostage des déchets fermentescibles produisent des résultats inespérés.

Pour ma part, je n’ai pas présenté ma poubelle à l’enlèvement depuis le 24 janvier 2007, et ne sera plus jamais présentée.

Malgré cela, la Communauté de Communes du Canton de Targon m’adresse par la voie de la Trésorerie de CREON un titre exécutoire de facturation.

Cette situation génère un conflit que la C.C.C.T. et la Trésorerie ne veulent pas examiner malgré mes nombreux courriers adressés en ce sens.

Ce comportement de la C.C.C.T. composé uniquement d’élus politiques confirme l’absence de volonté à vouloir réduire le volume des déchets ultimes.

La raison en est très simple et n’échappe à personne quand on sait que le SEMOCTOM, prestataire de ce service d’enlèvement des OM est présidé par un représentant politique qui cumule plusieurs mandats.

Ces deux organismes ne sont pas en mesure de certifier l’exécution de cette prestation de service.

Vous n’êtes pas sans savoir qu’il existe pourtant des dispositifs tel que la <PESEE EMBARQUEE> système informatisé, en service sur le territoire de Collectivités Territoriales comme l’Alsace ou la Vendée.

Voilà une démonstration du fonctionnement hétéroclite dû à la Régionalisation du Territoire.

Faudra-t-il encore légiférer ou modifier le Code Général des Collectivités Territoriales afin d’uniformiser ces pratiques ?

Peut-on se dispenser de la collaboration des citoyens ?

Souhaitez-vous revoir des actes délictueux comme celui qui a consisté à épandre sur certains vignobles de l’Entre Deux Mers les ordures ménagères en provenance de la déchetterie de St LEON ?

J’ai porté ce sujet à la connaissance de vos prédécesseurs.

Ces dossiers ont été transmis à la Préfecture de la Gironde et ont fait l’objet d’échanges de nombreux courriers avec la Préfecture, la DASS, la DRIRE pour un classement sans justifications.

Je ne suis pas un partisan de la multiplication des lois, des règlements ou des codes parce quelle génère des contradictions inextricables.

Monsieur le MINISTRE, j’ai l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance la prise en considération de mes doléances et de mes souhaits.

Dans l’intérêt de tous, il serait judicieux de prendre rapidement des dispositions pour que :

        Le système informatisé <PESEE EMBARQUEE> soit généralisé à l’ensemble du Territoire.

        Un modèle unique de facturation <La Redevance>soit institué et mis en application. Cette

        facturation sera établie sur le seul critère de la proportionnalité au service rendu, équitablement

        calculée et justifiée. 

Je vous prie d’agréer, Monsieur le MINISTRE, l’assurance de mon profond respect.

                                                                                                                   Signé : M. DUBAU