CESSAC. Réunion du CM du 20-06-2014

A l’exception de Mme Nathalie CARAYON, tous les membres du CM étaient présents. A l’ordre du jour :

- Elections sénatoriales.

- Travaux de réfection de l’église.

- Travaux routiers.

- Travaux de réfection des peintures menuiseries extérieures de la mairie.

- Déplacement de poteaux EDF

- Enquête d’utilité publique du chemin du Grand Moulin.

Délibérations :

- Nomination du Maître d’ouvrage pour travaux de l’église

- Télétransmission, mise en place du nouveau logiciel.

- eRDF, déplacement de poteaux.

Questions diverses :

- Rédaction d’un petit journal.

- Location du site du lac de LAUBESC (yourtes)

- Terrain de foot.

- Défense incendie du territoire communal

Un CR de la réunion sera établi et consultable en mairie.

Mes commentaires.

a) Le CR de la précédente séance est lu, approuvé et signé par le CM excepté par la personne absente. Je constate que ce CR a été porté à la connaissance du public alors qu’il n’était pas signé par tous les membres du CM.

b) La table où siège le CM est occupée par une personne non élue au CM. La police n’est pas faite par Mr le maire ce qui est regrettable (article L 2121-16 du CGCT)

c) Election des membres du CM à retenir pour les élections sénatoriales. Absence de préparation à cet effet, grand cafouillage, les prétendants à cette consultation n’était pas encore retenus, ni ordonnés.

d) Les délibérations, (articles L2121-17 ; L2121-20 ; L 2121-21 ; L2121-24) ne respectent pas les procédures. Les sujets soumis à délibérations sont trop imprécis pour permettre, tel que le définit ce terme, l’examen et la discussion orale d’une affaire, la réflexion destinée à poser le pour et le contre avant le vote pour décision. Le vote est l’opinion exprimée par chacune des personnes appelées à émettre un avis, n’est pas clairement exprimé. Aucun tour de table n’a été fait. Ainsi il est impossible de savoir si tous les membres du CM étaient d’accord ou si les avis étaient partagés et en quelles proportions. Dans cette hypothèse, ces délibérations sont-elles valables ? J’attire l’attention sur cette situation sur le point que ces dernières pourraient être déclarées nulles en cas de contestation devant le tribunal administratif et mettre la commune en difficultés face à un tiers.

e) Les travaux de voierie sont imprécis tant en situation géographique qu’en la nature des prestations demandées. Dans cette hypothèse aucune comparaison entre les sociétés susceptibles de réaliser ces prestations et notamment en montants de financement n’est possible. Il apparaît que personne dans cette équipe n’a les connaissances nécessaires permettant d’imposer les désirs de la qualité des travaux souhaités. La réfection du plan de roulement ne peut être envisagée qu’après mise en conformité du tracé de l’écoulement des eaux de ruissellement parce que les problèmes de plan de roulement sont souvent dus à la stagnation de ces eaux. Avant tout engagement dans la précipitation comme Mr le maire semble vouloir faire, une étude plus approfondie est indispensable. Le concours de la population locale permettrait de mettre en évidence les points particuliers afin qu’un classement des priorités soit établi. Je suggère à Mr le maire et aux membres du CM de mettre en application les recommandations faites par Mr le Sous-Préfet dans son courrier du 06 juin 2014 : A titre d’information, je vous rappelle qu’aux termes de l’article L 2143-2 du CGCT, le CM peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.

f) Les travaux de réfection des peintures tels qu’ils sont envisagés sont incohérents. En général, pour diverses raisons, quand les avants toits sont prévus dans de tels travaux, on commence par ceux-ci.

g) L’entretien du cimetière et notamment le gravillonnage des allées mérite une réflexion plus approfondie. Lors de la précédente opération, j’avais suggéré la pose d’un film géotextile avant l’épandage du gravier. Ceci a pour but de limiter la prolifération des mauvaises herbes et l’absorption du gravier par les sols détrempés. Plus cher peut-être mais plus efficaces et durables.

h) Financement de ces projets : Au regard des montants annoncés et des ressources possibles de la commune je trouve que l’ambition du CM est démesurée, car le financement de la part restant à la charge de la commune dans le projet de renaturation du lac de LAUBESC n’a pas été évoquée. Un premier imprévu dans ce projet d’un montant estimé à 20 000 € vient s’ajouter pour un deuxième nettoyage du site. En conclusion, la commune s’oriente vers une cessation de paiements ou une augmentation massive des impôts.

i) Monsieur le maire n’a pas fait allusion au courrier qu’il a reçu de la Sous-Préfecture de LANGON concernant la consultation de la population de la commune pour les travaux de renaturation du lac de LAUBESC. Je trouve cela regrettable. En conséquence, je consacrerai un article sur ce sujet.

j) En l’absence d’informations récentes, concernant le fermage du lac existant à la Fédération de la Pêche, j’ai pris acte de l’annonce de Mr le maire déclarant que la commune ne recevait pas d’indemnité de cette société. Or un contrat passé par le précédent CM accordait à la commune une indemnité de 5 000€ par an. Qu’en est-il exactement ?

k) J’ai également constaté que la prairie du lac est Giro broyée certainement pour recevoir la manifestation du vide grenier. C’est regrettable parce qu’il ne s’agit pas d’une friche mais d’une prairie et que cette dernière pouvait être confiée, comme tous les ans à l’éleveur de la commune. Cette opération est incompatible avec un fauchage traditionnel par les problèmes techniques qu’elle va engendrer à l’avenir.

CITATION. La critique est le fer de lance qui dynamise les courageux et anéantit les paresseux. BAYARD.

Parce qu’elle envenime tout le corps, l’imposture est la plus dangereuse des blessures. BAYARD.