CESSAC. Laubesc, la Sous-Préfecture désapprouve CM

. J’ai pour habitude de mener à terme les actions que j’engage.

Le projet du lac de LAUBESC mérite une consultation des citoyens de la commune.

Dans plusieurs articles, je fais allusion à cette consultation, notamment dans CESSAC. Lettre ouverte aux citoyens.

Mais également par un courrier du 08 mai 2014 (copie ci-dessous) adressé à Monsieur le Maire et ses conseillers municipaux, courrier resté sous silence.

Par un courrier du 11 mai 2014 (copie ci-dessous), je décide de demander l'avis de Monsieur le Sous-Préfet de LANGON.

La réponse de Monsieur le Sous-Préfet à Monsieur le Maire du 06 juin 2014 (copie ci-dessous) confirme que ma demande est légitime et désire être informé des décisions prises.

Monsieur le maire a là l’occasion de confirmer son attachement à vouloir rapprocher les citoyens de la commune en leur donnant la parole sur ce sujet très important en raison des engagements financiers.

Ci-dessous la copie des courriers annoncés.

~~ CESSAC le 08 mai 2014

DUBAU Marcel

5 route de CESSAC

33760 CESSAC

A

Monsieur Michel HAMOIR Maire de CESSAC Mesdames et Messieurs les Conseillers

Objet : Centre de loisirs des Lacs de LAUBESC Projet d’aménagement du lac aval.

Mesdames, Messieurs, Je vous rappelle vos promesses de campagne parce qu’à ce jour les citoyens n’en voit aucune application.

Je cite donc : -Nous sommes animés par la volonté d’apporter une vision nouvelle et différente sur la gestion et la conduite des affaires de notre commune. -Nous souhaitons réunir les habitants de notre village dans un climat ouvert et convivial afin de développer des projets partagés et rassembleurs du bien vivre ensemble.

Dès les premiers jours de son élection, j’ai vivement conseillé à Monsieur le maire de provoquer et organiser une réunion d’information et de concertation suivie d’un vote à bulletin secret de toute la population de CESSAC.

A ce jour, je n’ai reçu aucun écho favorable ou défavorable à cette suggestion.

En conséquence, en application de l’article L2141-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, je renouvelle ma demande.

Texte de l’article tiré du site internet de Légifrance : Le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent indissociable de la libre administration des collectivités territoriales, est un principe essentiel de la démocratie locale. Il s’exerce sans préjudice des dispositions en vigueur relatives notamment à la publicité des actes des autorités territoriales ainsi qu’à la liberté d’accès aux documents administratifs.

Par deux fois déjà, le passé a démontré que la commune n’a pas les moyens financiers pour de tels projets et pas davantage les compétences pour gérer et entretenir de telles installations.

En refusant cette confrontation vous mettez en doute la crédibilité du CM et la capacité à assumer vos engagements.

En conclusion à cette première partie de ce courrier, je dénonce les methodes inqualifiables et anti-démocratiques utilisées.

Certains éléments incontournables mettent le doute dans les esprits comme l’appartenance familiale de Monsieur le maire avec le précédent propriétaire, la partie prenante du château familial à l’embellissement environnemental, ses relations privilégiées avec le SMER’E2M Co-maître d’ouvrage dans ce projet, donnent libre cours à une possible prise illégale d’intérêts.

Si cette situation venait à s’avérer, je vous laisse le soin d’apprécier à sa juste valeur l’ampleur des dégâts directs ou collatéraux.

Je rappelle ici que j’ai précédemment attiré l’attention des précédentes municipalités sur le danger qu’il y avait à concrétiser de tels projets tout en soulignant que je n’avais et n’ai pas vocation à solliciter un mandat de conseiller municipal. Afin de préserver ma sérénité, je me dois d’être en paix avec ma conscience. C’est pour cela que je m’efforce par des mises en garde à servir ma commune avec assiduité.

Mesdames et Messieurs, je fais appel à votre responsabilité individuelle et collective pour que la démocratie soit enfin respectée.

Je vous prie d’accepter mes cordiales salutations. M. DUBAU

~~ CESSAC le 11 mai 2014

DUBAU Marcel

5 route de CESSAC

33760 CESSAC

Tél. 0556239970

e.mail : marcel.dubau@wanadoo.fr

A

Sous-Préfecture de LANGON 19 Cours Fossés 33210 LANGON

Objet : Application de l’article 2141-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Sous-Préfet,

Afin que vous puissiez statuer sur l’objet de ma présente requête, j’ai l’honneur de vous adresser ci- joint une copie du courrier du 08 mai 2014 à Monsieur le maire de la commune de 33760 CESSAC.

L’application de l’article 2141-1 du CGCT me paraît indispensable et justifiée.

Sans mettre en péril l’équilibre financier de la commune, les infrastructures et les bâtiments notamment l’église fermée au public depuis plusieurs années, le conseil municipal ne peut pas s’engager sans cette concertation.

Un arrêté préfectoral pris pour la mise en sécurité de ce lac aval par vidange a été exécuté. A ce jour tout danger semble écarté.

Monsieur le Sous-Préfet, par mesure de précaution et pour la protection de notre patrimoine, je vous saurais gré, si vous le jugez opportun, d’ordonner la tenue de cette concertation et la suspension provisoire de l’avancement de ce projet.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Sous-Préfet, l’assurance de mes respectueuses salutations.

Signé : M. DUBAU

PJ : 1ex du courrier du 08 mai 2014.

~~COPIE du courrier du 06-06-2014.

PREFET DE LA GIRONDE

Sous-Préfecture de Langon

Relations avec les Collectivités Locales

Dossier suivi par André Monchany

Tél: 05 35 00 23 76

André.monchany@gironde.gouv.fr

REF. : 2014-053

Le Sous-Préfet de l’Arrondissement de LANGON

A

Monsieur le Maire de CESSAC

OBJET : Aménagement des lacs de Laubesc.

Par courrier du 13 mai 2014, Monsieur Marcel DUBAU résidant dans votre commune, m’informe de l’impossibilité qu’il y aurait à mettre en place une concertation entre la municipalité et les administrés sur un point d’intérêt communal : l’aménagement des lacs de Laubesc.

Je souhaite tout d’abord rappeler que les différentes lois de décentralisation m’interdisent toute ingérence ou opportunité dans les affaires communales : cela serait condamné par le juge administratif.

Seul m’appartient le contrôle à postériori des actes de la commune.

Le droit des habitants de la commune à être informés et consultés est effectivement consacré par l’article L.2141-1 du Code Général des collectivités territoriales.

A titre d’information, je vous rappelle qu’aux termes de l’article L.2143-2 du code précité, le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.

Cela pourrait satisfaire le besoin de concertation exprimé par M. DUBAU, mais cela reste du ressort exclusif du conseil municipal.

Vous voudrez bien m’informer des éventuelles décisions que vous pourriez prendre.

Le Sous-Préfet

Frédéric CARRE

Copie à M. Marcel DUBAU 19, Cours des Fossés- Cs50020-33213 LANGON CEDEX Téléphone : 05 56 90 60 60- Télécopie :05 56 63 40 33- courriel : sp-langon@gironde gouv.fr