~~ ACTUALITE Energie Vers un marché européen de l’électricité ? réglementation électricité réglementation électricité La Commission Européenne vient de publier un rapport sur les prix de l’énergie en Europe. Ce rapport met en lumière des disparités entre les différents pays et interpelle sur l’état d’avancement et l’intérêt de la construction d’un marché européen de l’électricité. De façon surprenante, la production d’électricité ne forme pas le gros du coût pour le client particulier. En France, en 2014, la production, l’acheminement (réseau) et les taxes comptent globalement pour un tiers de la facture chacun. La construction d’un marché par la convergence des Etats-membres Une convergence relative des coûts de production La France bénéficie historiquement d’un coût de production faible, grâce à des centrales nucléaires construites dans la deuxième moitié du XXème siècle et amorties. Toutefois, celles-ci arrivent en fin de vie vers 2025, et comme le préfigure le cas Fessenheim, il va falloir fermer et réhabiliter celles-ci, pour un coût total colossal. Le tarif réglementé de l’électricité augmente donc régulièrement (+5% au 01/08/2013, +5% au 01/08/2014) pour couvrir les coûts croissants d’EDF. En parallèle, sur le marché européen, les prix sont en baisse, sous plusieurs effets : i.un hiver 2013-2014 plutôt doux ii.une baisse de la demande industrielle dans un cadre de crise économique iii.une baisse de la demande de charbon aux Etats-Unis, qui exportent donc celui-ci en Europe à bas prix, permettant une production bon marché Dans ce cadre de hausse des prix de gros en France et de baisse en Europe, ceux-ci convergent vers une moyenne 2013 de 42-43 euros par mégawattheure (source rapport annuel RTE 2013). Un accroissement sensible des taxes La France, comme l’Allemagne, a mis en place une taxe pour couvrir les coûts en forte hausse de soutien au développement des énergies renouvelables. C’est la CSPE. Elle a augmenté de 22% au 1er janvier 2014, et poursuit son augmentation chaque année. Elle pèse déjà pour plus de 10% de la facture du ménage moyen. Les taxes locales sont aussi en augmentation, autour de 7% de la facture moyenne. La TVA a augmenté au 1er janvier, et pèse pour environ 18% de la facture moyenne. Enfin, la CTA, qui finance la retraite des agents EDF-GDF, pèse une quinzaine d’euros annuels pour le ménage français moyen. Dans toute l’Europe, les taxes sont en augmentation. Mieux comprendre les taxes en France Des gestionnaires de réseau bien rémunérés Les gestionnaires de réseau (distribution et transport) conservent des marges confortables dans la libéralisation. Souvent hérités d’un monopole étatique (comme ERDF et RTE en France), ils disposent d’une force de négociation conséquente, qui leur permet d’obtenir une rémunération généreuse. Ces entreprises étant en monopole naturel local, elles percoivent (en France) une rémunération prélevée sur les factures d’électricité et calculées en fonction de leurs coûts (le ). Va-t-on vraiment vers un marché commun? La convergence des politiques énergétiques des 28, l’émergence de géants européens de l’énergie et l’amélioration des échanges d’énergie entre Etats membres construisent chaque année un peu plus l’Europe de l’électricité. Des politiques énergétiques convergentes L’UE s’est dotée d’objectifs ambitieux en matière de soutien aux énergies renouvelables, et ce malgré un coût élevé. L’Europe est ainsi sur le bon chemin pour tenir ses engagements de Kyoto, là où d’autres Etats comme les Etats-Unis ont refusé de se soumettre à l’urgence environnementale. Les différents Etats-membres se sont également engagés dans la libéralisation de leurs marchés suivant un processus similaire : i.Séparation des activités de transport et distribution (monopole) des activités de production et de fourniture (ouvertes à la concurrence). ii.Mise en place d’un cadre juridique pour un marché libéralisé et d’une autorité de régulation du marché iii.Ouverture progressive à la concurrence de la fourniture (entreprises, puis petits professionnels, puis particuliers) entre 2000 et 2007. Ces préalables étaient un passage obligé pour l’émergence d’entreprises de taille européenne sur le marché de l’électricité. L’émergence de géants européens de l’énergie Les entreprises européennes comptent parmi les leaders mondiaux de l’énergie, leur permettant de se développer sur de nouveaux marchés, d’innover et d’optimiser leur activité.Ainsi, EDF, fournisseur historique en France est-il un des 6 principaux fournisseurs au Royaume-Uni. ENEL, fournisseur historique italien, est la maison-mère du plus gros fournisseur espagnol, Endesa. Ces redécoupages des marchés profitent à la concurrence et à l’uniformisation du marché européen. L’amélioration des interconnexions L’optimisation des marchés est sans doute le plus gros gain de la libéralisation: lorsque le vent fait tourner les éoliennes allemandes à pleine puissance, la production allemande d’électricité est plus importante que nécessaire et n’est pas stockable. Dans un marché européen ouvert, l’Allemagne exporte alors vers la France, la Pologne, la Suisse ou les Pays-Bas. Les Etats-membres complémentaires (France nucléaire, Allemagne renouvelable par exemple) profitent alors à plein de leur complémentarité, au bénéfice du consommateur. Ainsi, des échanges d’électricité ont lieu sur les bourses internationales (EPEX par exemple), et les prix de gros convergent, absorbant mieux les pics et les creux liés à une journée venteuse ou ensoleillée dans un coin de l’Union.Mais les échanges passent par un développement des interconnexions, points d’échange d’électricité entre les gestionnaires des différents réseaux de transport. Celles-ci sont en croissance, mais les travaux sont conséquents. Aujourd’hui, la France et l’Allemagne
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